Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Livre 1 Droit pénal militaire

Art. 1 à 179b · 236 articles

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Partie 1 Dispositions généralesArt. 1 à 60e · 88 articles
Partie 2 Des divers crimes ou délitsArt. 61 à 179b · 148 articles