Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 90 CPMPorter les armes contre la Confédération

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 5 Infractions contre la défense nationale et contre la puissance défensive du pays

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Tout Suisse qui dans une guerre, sans y être contraint, porte les armes contre la Confédération ou prend du service dans une armée ennemie est puni d’une peine privative de liberté.

2Dans les cas graves, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).