Art. 82 CPMInsoumission et absence injustifiée

¹Est puni d’une peine pécuniaire quiconque, sans avoir le dessein de refuser le service militaire:¹⁵⁵

a.

ne participe pas à la journée d’information ou au recrutement;

a^bis.¹⁵⁶

ne répond pas à une convocation officielle visée à l’art. 26 LAAM¹⁵⁷;

b.

ne se présente pas au service militaire, bien qu’elle y ait été convoquée;

c.

abandonne sa troupe ou son emploi militaire sans autorisation;

d.

ne rejoint pas sa troupe après une absence justifiée.¹⁵⁸

²Dans les cas mineurs, la personne fautive est punie disciplinairement.¹⁵⁹

³En cas de service actif, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.¹⁶⁰

⁴Si, par la suite, l’auteur se présente spontanément pour accomplir son service, le juge peut atténuer la peine (art. 42a).¹⁶¹

⁵L’art. 84 est réservé.¹⁶²