Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Propagation d’une maladie de l’homme

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 13 Crimes ou délits créant un danger collectif

Art. 167

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 167 Propagation d’une maladie de l’homme

Quiconque, par bassesse de caractère, propage une maladie de l’homme dangereuse et transmissible est puni d’une peine privative de liberté d’un à cinq ans.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).