Punissabilité

¹Est seul punissable quiconque, intentionnellement ou par négligence, agit d’une façon coupable.³⁴⁵

²Agit intentionnellement quiconque commet une infraction avec conscience et volonté.³⁴⁶

³Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.³⁴⁷ L’imprévoyance est coupable quand l’auteur de l’acte n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

⁴Si les crimes, délits et contraventions ne sont réprimés que lorsqu’ils sont commis intentionnellement, ils ne peuvent être sanctionnés disciplinairement s’ils sont commis par négligence.