Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 167 CPMPropagation d’une maladie de l’homme

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 13 Crimes ou délits créant un danger collectif

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque, par bassesse de caractère, propage une maladie de l’homme dangereuse et transmissible est puni d’une peine privative de liberté d’un à cinq ans.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).