Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 168 CPMPropagation d’une épizootie

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 13 Crimes ou délits créant un danger collectif

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1.  Quiconque, intentionnellement, propage une épizootie parmi les animaux domestiques est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

L’auteur est puni d’une peine privative de liberté d’un à cinq ans s’il cause, par bassesse de caractère, un dommage considérable.

2.  L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).