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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 5 Infractions contre la défense nationale et contre la puissance défensive du pays
Quiconque, du territoire neutre de la Suisse, entreprend ou favorise des actes d’hostilité contre un belligérant,
quiconque se livre à des actes d’hostilité contre des troupes étrangères admises en Suisse,
est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
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