Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

5. Participation

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 2 Conditions de la répression

Art. 23 à 26 · 4 articles

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Instigation

Art. 23 Participation : instigation

1Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction.

2Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.

Complicité

Art. 24 Participation : complicité

La peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit.

Participation à un délit propre

Circonstances personnelles

Art. 26 Participation : circonstances personnelles

Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n’ont cet effet qu’à l’égard de l’auteur ou du participant qu’elles concernent.