Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 116 CPMHomicide : assassinat

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 7 Crimes ou délits contre la vie et l’intégrité corporelle

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si l’auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.223

2…224

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
  2. Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 1992, avec effet au 1er sept. 1992 (RO 1992 1679; FF 1991 II 1420, IV 181).