Art. 60a Application des dispositions de la première partie
Les dispositions des titres 1 à 6 de la partie 1 du présent code s’appliquent aux contraventions, sous réserve des modifications résultant des articles suivants.
Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 7 Contraventions
Art. 60a
Les dispositions des titres 1 à 6 de la partie 1 du présent code s’appliquent aux contraventions, sous réserve des modifications résultant des articles suivants.
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