Art. 159 Exhibitionnisme
1Quiconque s’exhibe est puni d’une amende.
2Dans les cas graves, l’auteur est puni d’une peine pécuniaire.
3Si le prévenu se soumet au traitement médical conformément au prononcé de l’autorité compétente, la procédure est classée.
4L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).