Désagréments d’ordre sexuel

¹Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y est inopinément confrontée,

quiconque importune une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou, de manière grossière, par la parole, l’écriture ou l’image,

est puni d’une amende.

^1bisL’autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.

^1terL’autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.

²L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.