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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 3 Peines et mesures Chapitre 2 Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine
Si le condamné a subi l’épreuve avec succès, il n’exécute pas la peine prononcée avec sursis.
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