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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 3 Peines et mesures Chapitre 5 Mesures
Art. 47
1Les dispositions du CP68 concernant les mesures thérapeutiques et l’internement (art. 56 à 65) sont applicables.
2L’autorité du canton chargé de l’exécution est compétente.
3Les mesures sont exécutées conformément au CP.
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