RS 311.0 · Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

Code pénal suisse (CP)

Code pénal suisse du 21 décembre 1937

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
477
Version en vigueur depuis
1er novembre 2026
Adoption
21 décembre 1937

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 19183,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 101
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 2575; FF 2010 5125, 5151).
  3. FF 1918 IV 1

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 4 330 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 47Principe295 arrêts
  2. Art. 292Insoumission à une décision de l’autorité278 arrêts
  3. Art. 66a1a. Expulsion : expulsion obligatoire230 arrêts
  4. Art. 251Faux dans les titres224 arrêts
  5. Art. 146Infractions contre le patrimoine. : escroquerie208 arrêts
  6. Art. 49Concours174 arrêts
  7. Art. 41Peine privative de liberté à la place de la peine pécuniaire166 arrêts
  8. Art. 42Sursis à l’exécution de la peine154 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Livre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 110 · 139 articles
Livre 2 Dispositions spécialesArt. 111 à 332 · 280 articles
Livre 3 Entrée en vigueur et application du code pénalArt. 333 à 392 · 58 articles
Dispositions finales de la modification du 18 mars 1971
Dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002
Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2014
Disposition transitoire de la modification du 12 décembre 2014
Disposition transitoire de la modification du 19 juin 2015

Dernières modifications de ce texte