1Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire:
- a
- si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits, ou
- b.
- s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d’une peine pécuniaire (art. 36).
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385).