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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 20 Contraventions à des dispositions du droit fédéral
Art. 331 à 332 · 2 articles
Quiconque porte d’une manière illicite l’uniforme de l’armée suisse est puni de l’amende.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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