Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, avec effet au 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Art. 332 CPPort indu de l’uniforme militaire
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 20 Contraventions à des dispositions du droit fédéral
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 332 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1