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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 16 Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l’étranger
Art. 297
Quiconque, publiquement, outrage une institution interétatique ou son organisation établie ou siégeant en Suisse dans la personne d’un de ses représentants officiels est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
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