Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 74 CPMLâcheté

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 3 Violations des devoirs du service

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque, devant l’ennemi et par lâcheté, se cache, prend la fuite, ou abandonne son poste sans autorisation est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).