Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 74 CPMLâcheté

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 3 Violations des devoirs du service

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Quiconque, devant l’ennemi et par lâcheté, se cache, prend la fuite, ou abandonne son poste sans autorisation est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

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