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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 1 Insubordination
Art. 65
La désobéissance, les voies de fait, les menaces, la mutinerie ou le complot dirigés contre une garde militaire sont punis comme les mêmes actes dirigés contre un chef ou un supérieur.
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