Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

3. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 7 Crimes ou délits contre la vie et l’intégrité corporelle

Art. 125 à 127 à 128a · 3 articles

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Rixe

Art. 128 Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle : rixe

1Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d’une personne ou une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2N’est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.

3L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

Agression

Art. 128a Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle : agression

1Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. II de la LF du 23 juin 1989 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021). Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

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