Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 88 CPMTrahison. : francs-tireurs

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 5 Infractions contre la défense nationale et contre la puissance défensive du pays

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque, en temps de guerre, entreprend des actes d’hostilité contre l’armée suisse, sans appartenir à la force armée ennemie reconnue par la Suisse est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).