1. Trahison.

1.  Quiconque, pour les faire connaître ou les rendre accessibles à un État étranger ou à un de ses agents, espionne des faits, des dispositions, des procédés ou des objets devant être tenus secrets dans l’intérêt de la défense nationale parce que leur révélation mettrait en péril l’accomplissement de la mission de parties essentielles de l’armée,

quiconque, intentionnellement, fait connaître ou rend accessibles à un État étranger ou à un de ses agents, des faits, des dispositions, des procédés ou des objets devant être tenus secrets dans l’intérêt de la défense nationale parce que leur révélation mettrait en péril l’accomplissement de la mission de parties essentielles de l’armée,

est puni d’une peine privative de liberté.

2.  L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins si ces actes sont commis alors que des troupes sont mises sur pied pour un service actif. Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie si ces actes entravent ou compromettent les opérations de l’armée suisse.

3.  L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

Quiconque détruit ou endommage des installations ou des choses servant à l’armée, ou en compromet l’usage,

quiconque n’exécute pas des prestations contractuelles pour l’armée ou ne les exécute pas conformément au contrat,

quiconque empêche une autorité ou un fonctionnaire d’exercer son activité, ou trouble ou compromet cette activité,

quiconque fabrique, se procure, conserve, emploie ou transmet à autrui du matériel d’habillement ou d’équipement ou des insignes de l’armée, ou de ses organisations auxiliaires,

et, sciemment, par là, nuit à la défense nationale ou compromet celle-ci,

est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire et, dans les cas graves, d’une peine privative de liberté d’un an au moins.

1.  Quiconque, intentionnellement, et alors que des troupes sont mises sur pied pour un service actif, entrave ou compromet les opérations de l’armée suisse par une action directe, notamment quiconque détériore ou détruit des moyens de communication ou d’information de l’armée, ou des installations ou objets servant à l’armée, ou empêche ou trouble l’exploitation d’établissements servant à l’armée est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.

2.  Quiconque, intentionnellement, et alors que des troupes sont mises sur pied pour un service actif, entrave ou compromet indirectement les opérations de l’armée suisse, notamment quiconque trouble l’ordre public ou empêche ou trouble des exploitations nécessaires à la population ou à l’administration militaire est puni d’une peine privative de liberté de six mois au moins.

3.  Dans les cas graves, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.

4.  L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

Quiconque, en temps de guerre, entreprend des actes d’hostilité contre l’armée suisse, sans appartenir à la force armée ennemie reconnue par la Suisse est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.

¹Quiconque, intentionnellement et alors que des troupes sont mises sur pied pour un service actif, entrave ou compromet les opérations de l’armée suisse en propageant de fausses informations est puni d’une peine privative de liberté de deux mois au moins ou d’une peine pécuniaire de 60 jours-amende au moins.

²L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

¹Tout Suisse qui dans une guerre, sans y être contraint, porte les armes contre la Confédération ou prend du service dans une armée ennemie est puni d’une peine privative de liberté.

²Dans les cas graves, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.

1.  Quiconque livre à l’ennemi des objets servant à la défense nationale,

quiconque favorise l’ennemi par des services ou des livraisons,

quiconque participe ou souscrit à un emprunt émis par un État en guerre avec la Suisse,

est puni d’une peine privative de liberté de six mois au moins.

2.  Dans les cas graves, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.