1. Quiconque, intentionnellement, contrefait, falsifie, détruit ou fait disparaître un ordre de se présenter au recrutement, un ordre de mise sur pied, un ordre de marche ou une instruction destinée à des citoyens astreints au service militaire,
quiconque fait usage d’un tel ordre ou d’une telle instruction contrefaits ou falsifiés,
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. L’auteur est puni d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).