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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 3 Peines et mesures Chapitre 6 Autres mesures 1a. Expulsion
Art. 49c
L’exécution est régie par les art. 66c et 66d CP79.
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