Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 120 CPMHomicide : homicide par négligence

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 7 Crimes ou délits contre la vie et l’intégrité corporelle

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque, par négligence, cause la mort d’une personne est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).