3. Peine privative de liberté

¹La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d’une peine pécuniaire (art. 30) ou d’une amende (art. 60c) non payées.

²La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.

¹Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire:

a.

si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits, ou

b.

s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.

²Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.

³Sont réservés les art. 30 et 81 al. 1^bis.

¹Les peines privatives de liberté sont exécutées conformément aux dispositions du CP⁴⁴.

²En cas de service actif, le Conseil fédéral peut introduire l’exécution militaire de la peine privative de liberté. Il règle les modalités.