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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 2 Conditions de la répression
Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était évitable.
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