Insoumission par négligence

¹Est puni d’une amende quiconque, par négligence:¹⁶⁴

a.

ne participe pas à la journée d’information ou au recrutement;

a^bis.¹⁶⁵

ne répond pas à une convocation officielle visée à l’art. 26 LAAM¹⁶⁶;

b.

ne se présente pas au service militaire, bien qu’elle y ait été convoquée;

c.

abandonne sa troupe ou son emploi militaire sans autorisation;

d.

ne rejoint pas sa troupe après une absence justifiée.¹⁶⁷

²Dans les cas mineurs, la personne fautive est punie disciplinairement.¹⁶⁸

³En cas de service actif, le juge peut prononcer une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.¹⁶⁹

⁴L’art. 84 est réservé .¹⁷⁰