1. Quiconque provoque publiquement à la désobéissance à un ordre militaire, à une violation des devoirs du service, au refus de servir ou à la désertion,
quiconque incite une personne astreinte au service à commettre une de ces infractions,
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. L’auteur est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire s’il provoque ou incite à la désertion en service actif, à la mutinerie ou au complot.
3. L’auteur est puni d’une peine privative de liberté si la provocation ou l’incitation a lieu devant l’ennemi.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).