Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 123 CPMLésions corporelles simples. Voies de fait

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 7 Crimes ou délits contre la vie et l’intégrité corporelle

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II de la LF du 23 juin 1989, avec effet au 1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).