Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 64 CPMComplot

Livre 1 Droit pénal militaire Partie 2 Des divers crimes ou délits Chapitre 1 Insubordination

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1.  Quiconque se joint à d’autres ou se concerte avec d’autres en vue de préparer une mutinerie, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

2.  En temps de guerre, le juge peut prononcer une peine privative de liberté.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).