Art. 92 Actes d’hostilité contre un belligérant ou des troupes étrangères
Quiconque, du territoire neutre de la Suisse, entreprend ou favorise des actes d’hostilité contre un belligérant,
quiconque se livre à des actes d’hostilité contre des troupes étrangères admises en Suisse,
est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).