Art. 112d CPMAutres crimes de guerre : utilisation d’armes prohibées

¹Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins quiconque, dans le contexte d’un conflit armé:

a.

utilise du poison ou des armes empoisonnées;

b.

utilise des armes biologiques ou chimiques, y compris des gaz, matières ou liquides toxiques ou asphyxiants;

c.

utilise des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain ou des balles qui explosent dans le corps humain;

d.

utilise des armes dont l’effet principal est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain;

e.

utilise des armes à laser dont l’effet principal est de provoquer la cécité permanente.

²Si l’acte est particulièrement grave, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.