Le Groupement Défense exploite le Système de journal et de rapport de la Police militaire (JORASYS).
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Art. 167a LSIAOrgane responsable
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 5 Système de journal et de rapport de la Police militaire
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026