Le JORASYS sert à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 100, al. 1, LAAM236, notamment:
- a.237
- tenir le journal des centrales d’engagement du commandement de la Police militaire;
- b.238
- établir les rapports sur les tâches de police judiciaire et de police de sûreté des formations professionnelles du commandement de la Police militaire;
- c.
- apprécier la situation militaire sur le plan de la sécurité;
- d.
- assurer l’autoprotection de l’armée.
Historique et notes (3)
- RS 510.10
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).