Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 167b LSIABut

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 5 Système de journal et de rapport de la Police militaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le JORASYS sert à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 100, al. 1, LAAM236, notamment:

a.237
tenir le journal des centrales d’engagement du commandement de la Police militaire;
b.238
établir les rapports sur les tâches de police judiciaire et de police de sûreté des formations professionnelles du commandement de la Police militaire;
c.
apprécier la situation militaire sur le plan de la sécurité;
d.
assurer l’autoprotection de l’armée.
Historique et notes (3)
  1. RS 510.10
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).