Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 17a LSIAOrgane responsable

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 1a Système d’information pour la gestion de données de service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour la gestion de données de service (SIGEDOS).

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