Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 17a LSIAOrgane responsable

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 1a Système d’information pour la gestion de données de service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour la gestion de données de service (SIGEDOS).