Art. 17b LSIABut

Dans le SIGEDOS, les personnes astreintes au service militaire, le personnel retenu pour accomplir un engagement de promotion de la paix, les civils qui sont pris en charge par la troupe ou qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée, les personnes exerçant une activité de soutien en faveur de l’armée ou du personnel pour la promotion de la paix, les personnes astreintes à servir dans la protection civile et les tiers intéressés ayant atteint l’âge de 15 ans peuvent:⁹⁰

a.

consulter et mettre à jour les données les concernant et en établir des extraits;

b.

échanger des informations avec les unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes, avec les commandements militaires, avec les commandants de la protection civile ou avec des tiers désignés par la personne concernée:

1.

en transmettant des données les concernant,

2.

en transmettant des demandes, des requêtes et des annonces,

3.

en transmettant des commandes de matériel,

4.

en envoyant et en recevant des communications et des documents;

c.

répondre à des sondages.