Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 116 LSIADonnées

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 8 Système d’information et de conduite des soldats

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SICS contient les données ci-après sur les militaires:

a.
la condition physique;
b.
le profil de prestations;
c.
les données d’engagement tactiques.