Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 115 LSIABut

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 8 Système d’information et de conduite des soldats

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le SICS sert aux commandements militaires à améliorer, dans les domaines ci-après, les prestations des militaires engagés:

a.
la conduite;
b.
la confiance en soi;
c.
la mobilité;
d.
la capacité de survie;
e.
l’endurance.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.