1Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SICS aux services et personnes suivants:
- a.
- supérieurs militaires de la personne concernée;
- b.
- commandements militaires.
2Les données du SICS sont transférées dans le SIC FT.
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Art. 118 LSIACommunication des données
Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 8 Système d’information et de conduite des soldats
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026