Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 118 LSIACommunication des données

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 8 Système d’information et de conduite des soldats

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SICS aux services et personnes suivants:

a.
supérieurs militaires de la personne concernée;
b.
commandements militaires.

2Les données du SICS sont transférées dans le SIC FT.