Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 117 LSIACollecte des données

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 8 Système d’information et de conduite des soldats

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées au SICS auprès des services et personnes suivants:

a.
la personne concernée, au moyen de capteurs;
b.
le SIPA et le SIC FT, en consultant leurs données en ligne.