Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Section 2 Système d’information pour la gestion de l’instruction

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction

Art. 126 à 131 · 6 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 126 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour la gestion de l’instruction (LMS DDPS) et le met à la disposition de l’armée et des unités administratives du DDPS.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

Art. 127 But

Le LMS DDPS sert à l’accomplissement des tâches suivantes dans l’instruction et la formation continue:197

a.
saisir les objectifs de l’instruction;
b.
planifier et réaliser l’instruction;
c.
gérer les processus de l’instruction;
d.
contrôler l’instruction;
e.
analyser les résultats de l’instruction;
f.198
assurer le transfert de connaissances;
g.199
assurer la gestion des compétences.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

Art. 128 Données

Le LMS DDPS contient les données suivantes:200

a.
l’incorporation, le grade, la fonction et les prestations dans l’armée;
b.201
l’identité et les fonctions des employés du DDPS;
c.
les résultats de l’instruction;
d.
la liste des prestations;
e.202
les données sur les capacités des employés du DDPS et des militaires.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

Art. 129 Collecte des données

L’armée et les unités administratives du DDPS collectent les données destinées à être versées au LMS DDPS auprès des services et personnes suivants:203

a.
la personne concernée;
b.204
les unités administratives compétentes du DDPS;
c.
les commandements militaires;
d.205
les supérieurs militaires et civils de la personne concernée.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

Art. 130 Communication des données

1L’armée et les unités administratives du DDPS donnent accès en ligne aux données du LMS DDPS aux services et personnes suivants:206

a.
les supérieurs de la personne concernée responsables de l’instruction;
b.
les services chargés du contrôle de l’instruction;
c.207
la personne concernée.

2Elles communiquent les données aux services et personnes suivants:

a.
la troupe, sous la forme de classements, pour autant qu’elles soient indispensables à l’établissement du classement;
b.
les services et personnes chargés de l’acquisition et de la remise de distinctions.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

Art. 131 Conservation des données

Les données du LMS DDPS sont conservées dix ans au plus:

a.
après la libération de l’obligation de servir dans l’armée, pour les militaires;
b.
après la fin des rapports de travail, pour les employés du DDPS.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).