Section 6 Système d’information pour l’instruction de conduite

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’instruction de conduite (SIIC).

Le SIIC sert à contrôler l’instruction, à analyser ses résultats et à organiser les examens.

Le SIIC contient les données suivantes:

a.

l’identité, le domicile, le lieu d’origine, le canton d’origine et les adresses;

b.

l’incorporation, le grade, la fonction et les services accomplis dans l’armée;

c.

le numéro AVS;

d.

le sexe;

e.

la date de naissance;

f.

la formation et les examens, le numéro de candidat, la langue d’examen et les indications relatives à l’examen (date, heure, lieu, nom de l’expert);

g.

les prestations personnelles (date de présentation, résultats);

h.

la participation aux examens et les résultats obtenus.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIIC auprès:

a.

de la personne concernée;

b.

des supérieurs militaires de la personne concernée;

c.

des unités administratives compétentes du Groupement Défense;

d.

du SIPA.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIIC aux services et personnes responsables:

a.

de la saisie des données dans le SIIC;

b.

de la coordination des examens pour les divers modules.

²Il communique les données du SIIC:

a.

à l’organe civil responsable de l’établissement du certificat attestant la réussite d’un module donné;

b.

aux personnes enregistrées dans le SIIC, à titre de preuve de l’instruction suivie.

Les données du SIIC sont conservées dix ans au plus après leur saisie.