Le MEDISA sert à l’accomplissement des tâches suivantes:97
- a.
- traiter les données fondant l’appréciation de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire du service des conscrits et des personnes astreintes au service militaire ou au service de protection civile, ainsi que des civils participant à un engagement de l’armée de durée déterminée;
- b.
- assurer la prise en charge médicale des militaires durant leur service et des civils participant à un engagement de l’armée de durée déterminée;
- c.
- mener des études scientifiques dans le domaine du service sanitaire;
- d.
- traiter les données fondant l’appréciation de l’aptitude au travail des personnes astreintes au service civil.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).