Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Section 5 …

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite

Art. 96 à 101

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 96 à 101

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).