Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction

Le Groupement Défense exploite des systèmes d’information pour les simulateurs (SISIM) et les met à la disposition de ses commandements.

Les SISIM servent à gérer l’instruction et la qualification:

a.

des militaires;

b.

des civils qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée;

c.

des tiers qui s’entraînent sur les simulateurs.

Les SISIM contiennent les données suivantes:

a.

l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée;

b.

l’instruction accomplie sur les simulateurs.

Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées aux SISIM auprès des services et personnes suivants:

a.

la personne concernée;

b.

les commandements militaires;

c.¹⁹²

les supérieurs militaires ou civils de la personne concernée.

¹Les services et personnes compétents donnent accès en ligne aux données des SISIM aux services et personnes chargés des tâches suivantes:

a.

l’exploitation des simulateurs;

b.

l’instruction et la qualification.

²Ils communiquent les données aux services et personnes suivants:

a.

la troupe, sous la forme de classements, pour autant qu’elles soient indispensables à l’établissement du classement;

b.

les services et personnes chargés de l’acquisition et de la remise de distinctions;

c.¹⁹³

les civils instruits sur les simulateurs et les tiers qui s’y exercent ainsi que les services et personnes qui leur sont supérieurs.

¹Les données des SISIM sont conservées jusqu’à la fin du service d’instruction.

²Si des militaires, des civils ou des tiers s’exercent régulièrement sur les mêmes simulateurs, les données de leurs entraînements peuvent être conservées dix ans.¹⁹⁴

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour la gestion de l’instruction (LMS DDPS) et le met à la disposition de l’armée et des unités administratives du DDPS.

Le LMS DDPS sert à l’accomplissement des tâches suivantes dans l’instruction et la formation continue:¹⁹⁷

a.

saisir les objectifs de l’instruction;

b.

planifier et réaliser l’instruction;

c.

gérer les processus de l’instruction;

d.

contrôler l’instruction;

e.

analyser les résultats de l’instruction;

f.¹⁹⁸

assurer le transfert de connaissances;

g.¹⁹⁹

assurer la gestion des compétences.

Le LMS DDPS contient les données suivantes:²⁰⁰

a.

l’incorporation, le grade, la fonction et les prestations dans l’armée;

b.²⁰¹

l’identité et les fonctions des employés du DDPS;

c.

les résultats de l’instruction;

d.

la liste des prestations;

e.²⁰²

les données sur les capacités des employés du DDPS et des militaires.

L’armée et les unités administratives du DDPS collectent les données destinées à être versées au LMS DDPS auprès des services et personnes suivants:²⁰³

a.

la personne concernée;

b.²⁰⁴

les unités administratives compétentes du DDPS;

c.

les commandements militaires;

d.²⁰⁵

les supérieurs militaires et civils de la personne concernée.

¹L’armée et les unités administratives du DDPS donnent accès en ligne aux données du LMS DDPS aux services et personnes suivants:²⁰⁶

a.

les supérieurs de la personne concernée responsables de l’instruction;

b.

les services chargés du contrôle de l’instruction;

c.²⁰⁷

la personne concernée.

²Elles communiquent les données aux services et personnes suivants:

a.

la troupe, sous la forme de classements, pour autant qu’elles soient indispensables à l’établissement du classement;

b.

les services et personnes chargés de l’acquisition et de la remise de distinctions.

Les données du LMS DDPS sont conservées dix ans au plus:

a.

après la libération de l’obligation de servir dans l’armée, pour les militaires;

b.

après la fin des rapports de travail, pour les employés du DDPS.

Le Groupement Défense²⁰⁹ exploite le Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) et le met à la disposition de la Pharmacie de l’armée.

Le SI PharmA sert à planifier, réaliser et documenter la formation et la formation continue des collaborateurs de la Pharmacie de l’armée.

Le SI PharmA contient les données suivantes:

a.

le numéro AVS;

b.

la profession, la fonction et le domaine d’engagement;

c.²¹¹

la formation et la formation continue.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SI PharmA auprès des services et personnes suivants:

a.

la personne concernée;

b.

les services compétents du Groupement Défense;

c.

le SIPA.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SI PharmA aux services et personnes chargés des tâches visées à l’art. 133.

²Les personnes enregistrées dans le SI PharmA reçoivent une copie imprimée de leurs données à titre de certificat de formation personnel.

Les données du SI PharmA sont conservées dix ans à compter de la fin des rapports de travail.

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur la circulation routière et la navigation de l’armée (SI OCRNA).

Le SI OCRNA sert à:²¹⁴

a.²¹⁵

établir et administrer les autorisations de conduire militaires des conducteurs de véhicules et de bateaux, les permis de conduire fédéraux de conducteurs de bateaux et les permis d’expert militaire de la circulation;

b.

intégrer ces autorisations dans le permis de conduire civil;

c.²¹⁶

exécuter les mesures administratives visant les conducteurs militaires de véhicules et de bateaux, les détenteurs de permis fédéraux de conducteurs de bateaux et les experts militaires de la circulation;

d.

convoquer les conducteurs à des examens de contrôle auprès d’un médecin-conseil;

e.²¹⁷

contrôler l’instruction des élèves conducteurs, des moniteurs de conduite de l’armée et des experts militaires de la circulation;

f.²¹⁸

…

g.

établir des évaluations et des statistiques.

Le SI OCRNA contient les données ci-après sur les élèves conducteurs et les personnes autorisées à conduire, les moniteurs de conduite de l’armée et les experts militaires de la circulation:²¹⁹

a.

le numéro AVS;

b.²²⁰

l’instruction suivie, les autorisations de conduire militaires et les permis;

c.²²¹

les mesures administratives;

d.²²²

les résultats du dernier examen de contrôle et la date du prochain examen.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SI OCRNA auprès:

a.

du SIPA;

b.

du Système d’information sur l’admission à la circulation (SIAC) de l’Office fédéral des routes;

c.

du SIP DEF;

d.

de l’IGDP;

e.

des services et personnes chargés des tâches visées à l’art. 139.

¹Le Groupement Défense communique les données du SI OCRNA auprès:

a.

des services et personnes chargés des tâches visées à l’art. 139;

b.

du SIPA et du SIAC.²²⁴

²Les données peuvent être communiquées ou consultées en ligne.

¹Les données du SI OCRNA sont conservées 80 ans au plus après leur enregistrement, notamment celles qui portent sur les mesures administratives prononcées par l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée.

²Les données sur les mesures administratives civiles ne peuvent pas être conservées plus longtemps que dans le SIAC.

³Les données relatives à un examen de contrôle ne sont conservées que jusqu’à l’examen suivant.

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques (SPHAIR-Expert).

Le SPHAIR-Expert sert au Groupement Défense pour accomplir les tâches suivantes:

a.

saisir les données des personnes intéressées par une formation de pilote militaire, de pilote professionnel, de moniteur de vol ou d’éclaireur parachutiste;

b.

saisir les données relatives aux écoles de vol ou de saut et les données du personnel d’encadrement en vue de la réalisation de cours d’instruction et de perfectionnement aéronautiques;

c.

planifier et réaliser les cours préparatoires et les cours destinés à évaluer les candidats à l’une des formations visées à la let. a;

d.

saisir et analyser les résultats des tests;

e.

procéder à la qualification et à la sélection des candidats.

Le SPHAIR-Expert contient les données suivantes des personnes intéressées, du personnel et des candidats visés à l’art. 143b:

a.

l’identité et l’adresse;

b.

l’état civil;

c.

le numéro AVS;

d.

la date et le lieu de naissance;

e.

la carrière et les données sur l’expérience en matière de vol et de saut en parachute;

f.

les connaissances linguistiques;

g.

l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction dans l’armée;

h.

les résultats des tests et leur analyse;

i.

le statut et les décisions relatifs à la sélection;

j.

les résultats du questionnaire du service sanitaire destiné aux pilotes et aux éclaireurs parachutistes;

k.

la taille des habits;

l.²²⁷

l’intérêt personnel porté à l’embauche, à la formation (instruction), au perfectionnement, ainsi qu’au choix du métier et de la fonction.

Le Groupement Défense ou les tiers qu’il a mandatés collectent les données destinées à être versées au SPHAIR-Expert auprès des services et personnes suivants:

a.

la personne concernée;

b.

les commandements militaires responsables de la sélection;

c.

les écoles de vol ou de saut chargées de réaliser les tests;

d.

l’IMA.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SPHAIR-Expert aux services et personnes suivants:

a.

les services militaires du Groupement Défense responsables de la réalisation des tests;

b.

les services responsables de la sélection et l’IMA;

c.

les personnes concernées pour la saisie de leurs données et la consultation des résultats des tests et des résultats finaux;

d.

les services chargés des tâches administratives.

²Il communique l’identité, l’adresse, la date de naissance, les numéros de téléphone et l’adresse électronique de la personne concernée aux écoles civiles de vol ou de saut qu’il a chargées de réaliser les tests.

³Il communique au surplus aux compagnies aériennes et aux écoles civiles de vol la recommandation finale enregistrée dans le SPHAIR-Expert et l’adresse électronique de la personne concernée, si celle-ci y a consenti.

Les données du SPHAIR-Expert sont conservées durant dix ans au plus à compter de la fin du dernier cours d’instruction et de perfectionnement aéronautiques de la personne concernée.

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’instruction de conduite (SIIC).

Le SIIC sert à contrôler l’instruction, à analyser ses résultats et à organiser les examens.

Le SIIC contient les données suivantes:

a.

l’identité, le domicile, le lieu d’origine, le canton d’origine et les adresses;

b.

l’incorporation, le grade, la fonction et les services accomplis dans l’armée;

c.

le numéro AVS;

d.

le sexe;

e.

la date de naissance;

f.

la formation et les examens, le numéro de candidat, la langue d’examen et les indications relatives à l’examen (date, heure, lieu, nom de l’expert);

g.

les prestations personnelles (date de présentation, résultats);

h.

la participation aux examens et les résultats obtenus.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIIC auprès:

a.

de la personne concernée;

b.

des supérieurs militaires de la personne concernée;

c.

des unités administratives compétentes du Groupement Défense;

d.

du SIPA.

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIIC aux services et personnes responsables:

a.

de la saisie des données dans le SIIC;

b.

de la coordination des examens pour les divers modules.

²Il communique les données du SIIC:

a.

à l’organe civil responsable de l’établissement du certificat attestant la réussite d’un module donné;

b.

aux personnes enregistrées dans le SIIC, à titre de preuve de l’instruction suivie.

Les données du SIIC sont conservées dix ans au plus après leur saisie.