Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 49 LSIABut

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 7 Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIPI CFS sert à l’accomplissement des tâches suivantes:

a.
évaluer, sur les plans psychologique, psychiatrique et médical, les candidats au détachement de reconnaissance de l’armée ou au détachement spécial de la police militaire;
b.
évaluer l’aptitude à l’engagement des militaires du détachement de reconnaissance de l’armée et du détachement spécial de la police militaire;
c.
évaluer l’aptitude à l’engagement des personnes du commandement des Forces spéciales qui doivent appuyer les engagements.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).